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Règlement (CEE) n° 3419/83 du Conseil du 14.11.1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels
Règlement (CEE) n° 3419/83 du Conseil du 14.11.1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels
Documents from 20 June 1983 to 09 July 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10322_1983_INIT; ST_10386_1983_EXT; ST_10550_1983_EXT; ST_7805_1983_INIT; ST_8793_1983_INIT; ST_9122_1983_INIT; ST_9482_1983_ADD1; ST_9482_1983_INIT; ST_9882_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 453/84 du Conseil du 21.02.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté
Mise à jour au 30 juin 1984 — pour tenir compte des modifications de la Nimexe et autres intervenues depuis la dernière publication - de l'annexe du règlement (CEE n° 3419/83 du Conseil du 14.11.1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels