Communication à la presse à l'occasion de la signature; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 25.10.1982 autorisant la Commission à mener, à la suite de la décision prise le 24.11.1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, des négociations avec Chypre concernant le régime à appliquer aux échanges mutuelles durant l'année 1983; Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole, 01.12.1983; Lettre du 07.07.1983 au Président du PE accompagnée par un aide-mémoire sur la substance du protocole CEE-Chypre relatif au régime commercial devant s'appliquer en 1983; Lettre du 08.11.1982 au président du PE l'informant de la décision du Conseil du 25.10.1982 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Chypre concernant un régime commercial contractuel pour l'année 1983, accompagné par un aide-mémoire sur le contenu des directives de négociation; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté du protocole; Lettres de transmission du protocole; Publication au JO; Recommendation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

ST_10138_1982_INIT; ST_10401_1982_EXT; ST_10571_1983_INIT; ST_10702_1983_EXT; ST_10830_1983_INIT; ST_10866_1983_EXT; ST_701_1983_INIT; ST_7987_1983_INIT; ST_7990_1983_INIT; ST_8066_1983_INIT; ST_8138_1983_INIT; ST_8286_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT; ST_9998_1982_INIT

French