CM2/1983-00463/001 Règlement (CEE) n° 3223/83 du Conseil du 15.11.1983 fixant, en ce qui concerne les stocks de cabillauds se trouvant dans la mer Baltique, le total admissible des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres

Documents from 11 November 1983 to 15 December 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00463/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00463_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10386_1983_ADD1 EXT; ST_10489_1983_INIT; ST_10493_1983_INIT; ST_10550_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les propositions de la Commission - COM(83)213, COM(83)385 et COM(83)561 - et pour les travaux du Conseil précédents, voir dossier:

Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains stocks ou groupe des stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles de captures pour 1983, la part de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés.

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