Règlement (CEE) n° 3242/83 du Conseil du 14.11.1983 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1982.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 3242/83 du Conseil du 14.11.1983 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1982.;Traitement par le PE
Documents from 19 August 1983 to 17 October 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00465/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00465_002
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Carr, Mary
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ST_9141_1983_INIT
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French
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Notes and Remarks
La proposition de la Commission - COM(83)359 - est accompagnée d'un rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon (récolte 1982).