Règlement (CEE) n° 3220/83 du Conseil du 15.11.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 198/83 relatif aux activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures et quotas pour l'année 1983
Règlement (CEE) n° 3220/83 du Conseil du 15.11.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 198/83 relatif aux activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures et quotas pour l'année 1983
Documents from 14 November 1983 to 15 December 1983
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CM2/1983-00460/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00460_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10386_1983_ADD1 EXT; ST_10499_1983_INIT; ST_10501_1983_INIT; ST_10550_1983_EXT; ST_10568_1983_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1983)0693
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COM(1983)693 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 198/83 relatif aux activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats
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Volume 1983/0249
Date indicative : 15/11/1983
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 198/83 relatif aux activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres, et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures et quotas pour l'année 1983 (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No. 198/83 on fishing acti
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