Règlement (CEE) n° 3222/83 du Conseil du 15.11.1983 fixant, en ce qui concerne les stocks de lieus noirs se trouvant dans les divisions IIIa, IV, IIa (zone CEE) et IIIb, c et d (zone CEE), le total admissible des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres
Règlement (CEE) n° 3222/83 du Conseil du 15.11.1983 fixant, en ce qui concerne les stocks de lieus noirs se trouvant dans les divisions IIIa, IV, IIa (zone CEE) et IIIb, c et d (zone CEE), le total admissible des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres
Documents from 11 November 1983 to 15 December 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00462/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00462_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10386_1983_ADD1 EXT; ST_10489_1983_INIT; ST_10492_1983_INIT; ST_10550_1983_EXT
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French
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Notes
Notes and Remarks
Pour les propositions de la Commission - COM(83)213, COM(83)385 et COM(83)561 - et pour les travaux du Conseil précédents, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains stocks ou groupe des stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles de captures pour 1983, la part de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés.
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