Règlement (CEE) n° 2092/83 du Conseil du 25.07.1983 modifiant le règlement (CEE) n° 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu)

Documents from 06 June 1983 to 22 November 1985
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1983-00378/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00378_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

7563_1983_INIT; 7904_1983_INIT; 8323_1983_INIT; 8372_1983_INIT; 8639_1983_EXT; 8707_1983_EXT; ST_8711_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

Related Entries
COM(1983)296 - Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds Européen de Développement en ce qui concerne les Etats ACP, d'une part, les pays et territoires d'Outre-Mer, d'autre part. (Belize et Antigua-et-Barbuda) Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne (Belize et Antigua-et-Barbuda) Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les listes des Etats, pays et territoires, le règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'Outre-Mer (Belize et Antigua-et-Barbuda) DECLARATION DU CONSEIL relative au Stabex, aux aides d'urgence, aux bonifications d'intérêt pour Belize et Antigua-et-Barbuda. Projet de DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP - CEE modifiant la liste des Etats ACP les moins développés et les Etats insulaire (Belize et Antigua-et-Barbuda) (Présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1983/0118 Date indicative : 31/05/1983 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds Européen de Développement en ce qui concerne les Etats ACP, d'une part, les pays et territoires d'Outre-Mer, d'autre part. (Belize et Antigua-et-Barbuda) Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne (Belize et Antigua-et-Barbuda) Prop ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0296
Original Reference Code: COM(1983)296
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly