CM2/1983-00379/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord. (Règlement (CEE) n° 2118/83 du Conseil du 25.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord)

Documents from 15 April 1983 to 19 September 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00379/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00379_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6358_1983_INIT; ST_6358_1983_REV1; ST_6679_1983_EXT; ST_8336_1983_INIT; ST_8514_1983_INIT; ST_8639_1983_EXT; ST_8711_1983_EXT; ST_8720_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

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Abstract: Volume 1983/0084 Date indicative : 15/04/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agree ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0197
Original Reference Code: COM(1983)197
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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