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Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord.
(Règlement (CEE) n° 2118/83 du Conseil du 25.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord.
(Règlement (CEE) n° 2118/83 du Conseil du 25.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord)
Documents from 15 April 1983 to 19 September 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00379/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00379_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6358_1983_INIT; ST_6358_1983_REV1; ST_6679_1983_EXT; ST_8336_1983_INIT; ST_8514_1983_INIT; ST_8639_1983_EXT; ST_8711_1983_EXT; ST_8720_1983_EXT
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French
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(1983)
COM(1983)197 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement
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Volume 1983/0084
Date indicative : 15/04/1983
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agree
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