Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord.
(Règlement (CEE) n° 2118/83 du Conseil du 25.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord);Traitement par le PE
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord.
(Règlement (CEE) n° 2118/83 du Conseil du 25.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord);Traitement par le PE
Documents from 28 April 1983 to 13 July 1983
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00379/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00379_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_8491_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies