CM2/1983-00379/002 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord. (Règlement (CEE) n° 2118/83 du Conseil du 25.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord);Traitement par le PE

Documents from 28 April 1983 to 13 July 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00379/002
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00379/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00379_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_8491_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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