Règlement (CEE) n° 2001/83 du Conseil du 02.06.1983 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
Règlement (CEE) n° 2001/83 du Conseil du 02.06.1983 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71
Documents from 06 January 1983 to 08 February 1983
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00364/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00364_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission
Keywords
ST_4137_1983_INIT; ST_4734_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1982/0249
Date indicative : 08/12/1982
Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (FRA)
Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (ENG)
Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travail
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0823
Original Reference Code:
COM(1982)823
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982
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