Politique industrielle : préparation de la communication de la Commission en 1973 relative au programme d'action de politique industrielle, scientifique et technologique ; l'ouverture progressive des marchés publics et semi-public dans la Communauté ; rapprochement des législations et l'élimination des entraves techniques et fiscales aux échanges
Politique industrielle : préparation de la communication de la Commission en 1973 relative au programme d'action de politique industrielle, scientifique et technologique ; l'ouverture progressive des marchés publics et semi-public dans la Communauté ; rapprochement des législations et l'élimination des entraves techniques et fiscales aux échanges
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0609
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Brouet, Agnes
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