Archives de M. MALTZAHN, Directeur à la Direction générale des Affaires industrielles, négociations et relations commerciales: état des négociations avec les Etats de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) non-candidats à l'adhésion, entres autres concernant: les règles d'origine cumulative et la définition de la notion de produits originaires; tableau des restrictions quantitatives par les Etats membres à l'égard des pays tiers; préférences tarifaires accordées par la Communauté à certains produits de Pays en Voie de Développement; etc
Archives de M. MALTZAHN, Directeur à la Direction générale des Affaires industrielles, négociations et relations commerciales: état des négociations avec les Etats de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) non-candidats à l'adhésion, entres autres concernant: les règles d'origine cumulative et la définition de la notion de produits originaires; tableau des restrictions quantitatives par les Etats membres à l'égard des pays tiers; préférences tarifaires accordées par la Communauté à certains produits de Pays en Voie de Développement; etc
Documents from [1971] to [1972]
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BAC-118/1983_0552
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German
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