Négociations commerciales du Kennedy Round dans le cadre du GATT: travaux de la Commission et du Conseil, réunions et travaux du Comité spécial "Article 111" concernant des offres complémentaires pour des produits agricoles autres que les céréales
Négociations commerciales du Kennedy Round dans le cadre du GATT: travaux de la Commission et du Conseil, réunions et travaux du Comité spécial "Article 111" concernant des offres complémentaires pour des produits agricoles autres que les céréales
Documents from [1964] to [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-458
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-509
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Aide-mémoire du gouvernement irlandais concernant le traitement à réserver aux importations de bétail irlandais dans la Communauté (doc. SEC (67) 1588 du 10 mai 1967).
Communication de la Commission au Conseil concernant des observations sur les engagements souscrits par la Communauté dans le cadre des conventions relatives à l'aide alimentaire (doc. SEC (67) 3935 du 9 novembre 1967).
Fonds de classement de M. MALTZAHN, Directeur à la Direction générale des Affaires industrielles
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Dutch, English, French, German
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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