L'organisation du marché des appareils commerciaux: étude sur "les appareils commerciaux des pays de la CEE" (III/D/6021/61-F) et documents de travail concernant les impôts frappant le commerce dans les pays du marché commun (3047/IV/62-F); etc
L'organisation du marché des appareils commerciaux: étude sur "les appareils commerciaux des pays de la CEE" (III/D/6021/61-F) et documents de travail concernant les impôts frappant le commerce dans les pays du marché commun (3047/IV/62-F); etc
Documents from [1961] to [1964]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-478
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-591
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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492 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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493 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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494 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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495 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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496 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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497 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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498 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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499 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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