Affaires industrielles - négociations commerciales du Kennedy Round dans le cadre du GATT : liste des disparités tarifaires, étude des règles de réduction des droits dans les cas de disparité
Affaires industrielles - négociations commerciales du Kennedy Round dans le cadre du GATT : liste des disparités tarifaires, étude des règles de réduction des droits dans les cas de disparité
Documents from [1964] to [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-454
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-503
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Document de travail des services de la Commission sur le problème des disparités dans le cadre des négociations commerciales du GATT à Genève (doc. NCG (67) 4 du 20 janvier 1967).
Fonds de classement de M. MALTZAHN, Directeur à la Direction générale des Affaires industrielles
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English, French, German
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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