Situation de l'artisanat dans la Communauté: problème de structure et d'expansion à long terme, investissements dans le secteur de l'artisanat, relations avec les organisations professionnelles, harmonisation de la politique artisanale à l'intérieur de la Commission
Situation de l'artisanat dans la Communauté: problème de structure et d'expansion à long terme, investissements dans le secteur de l'artisanat, relations avec les organisations professionnelles, harmonisation de la politique artisanale à l'intérieur de la Commission
Documents from [1959] to [1961]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-471
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-578
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Brouet, Agnes
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French, German, Italian
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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493 CECA - Haute Autorité : contrats et dépenses d'honoraires d'expert pour l'élaboration des études
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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