DG03 - Investissements dans la CEE : étude de la DG 3 sur les investissements de pays tiers (notamment américains) dans les Etats membres, de la DG 2 sur les investissements privés directs américains ainsi que leur financement
DG03 - Investissements dans la CEE : étude de la DG 3 sur les investissements de pays tiers (notamment américains) dans les Etats membres, de la DG 2 sur les investissements privés directs américains ainsi que leur financement
Documents from [1958] to [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-480
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-596
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Note du Conseiller financier de l'ambassade de France aux Etats-Unis relative aux incidences de la législation fiscale des Etats-Unis sur les modalités des investissements à l'étranger des sociétés américaines et cas particulier des investissements américains en Martinique et Guadeloupe.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly