DG03 - Investissements dans la CEE : étude de la DG 3 sur les investissements de pays tiers (notamment américains) dans les Etats membres, de la DG 2 sur les investissements privés directs américains ainsi que leur financement

Documents from [1958] to [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-480
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-596
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Note du Conseiller financier de l'ambassade de France aux Etats-Unis relative aux incidences de la législation fiscale des Etats-Unis sur les modalités des investissements à l'étranger des sociétés américaines et cas particulier des investissements américains en Martinique et Guadeloupe.

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English, French, German

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