Archives de G. CRAUSER, Chef de cabinet adjoint de M. VOUEL, membre de la Commission et responsable pour le domaine de la Concurrence : documentation et correspondance de M. R. VOUEL et de R. SUNNEN, chef de cabinet, concernant notamment les aides régionales et les aides d'Etat au Danemark ; situation actuelle et observations concernant le domaine des aides d'Etat dans les Etats membres ; affaires devant la Cour de Justice ; régimes généraux d'aides à finalité régionale ; etc
Archives de G. CRAUSER, Chef de cabinet adjoint de M. VOUEL, membre de la Commission et responsable pour le domaine de la Concurrence : documentation et correspondance de M. R. VOUEL et de R. SUNNEN, chef de cabinet, concernant notamment les aides régionales et les aides d'Etat au Danemark ; situation actuelle et observations concernant le domaine des aides d'Etat dans les Etats membres ; affaires devant la Cour de Justice ; régimes généraux d'aides à finalité régionale ; etc
Documents from [1971] to [1980]
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BAC-118/1983_0438
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Brouet, Agnes
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