Décision 81/623/CEE du Conseil, du 23.07.1981, concernant la réalisation d'un... (CM2/1981-00749/001)

Décision 81/623/CEE du Conseil, du 23.07.1981, concernant la réalisation d'une expérience pilote relative à un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

Décision 81/623/CEE du Conseil, du 23.07.1981, concernant la réalisation d'une expérience pilote relative à un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

Documents from 05 October 1978 to 24 October 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00749/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00749_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission

Keywords

ST_2545_1978_INIT; ST_788_1978_EXT; ST_813_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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