Convention, signée le 18.11.1980 à Londres, sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
(Décision 81/608/CEE du Conseil, du 13.07.1981, concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est)
Convention, signée le 18.11.1980 à Londres, sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
(Décision 81/608/CEE du Conseil, du 13.07.1981, concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est)
Documents from 12 August 1981 to 02 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte; Lettre de transmission de la note du 18.09.1981 du gouvernement UK concernant la signature et la ratification de la convention; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté; Lettre de transmission d'un procès-verbal, du 04.02.1982, de rectification de la convention; Lettre du 19.11.1981 du gouvernement UK concernant une version révisée de l'acte de notification de l'approbation de la convention; Publication de la convention au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- note verbale du gouvernement UK
- deux copies conformes de la convention
- instruments de ratification dans la Communauté
- acte de rectification et lettre de transmission
Entrée en vigueur de la convention: voir son article 20, paragraphe 2
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