Convention, signée le 18.11.1980 à Londres, sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
(Décision 81/608/CEE du Conseil, du 13.07.1981, concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est)
Convention, signée le 18.11.1980 à Londres, sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
(Décision 81/608/CEE du Conseil, du 13.07.1981, concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est)
Documents from 14 November 1980 to 10 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11253_1980_EXT; ST_11305_1980_EXT; ST_11528_1980_EXT; ST_11859_1980_EXT; ST_6119_1981_EXT; ST_6507_1981_INIT; ST_6630_1981_EXT; ST_7033_1981_EXT; ST_7235_1981_INIT; ST_7955_1981_INIT; ST_8166_1981_EXT; ST_8304_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dans la chambre forte des Archives du SGC se trouvent les originaux de:
- note verbale du gouvernement UK
- deux copies conformes de la convention
- instruments de ratification dans la Communauté
- acte de rectification et lettre de transmission
Entrée en vigueur de la convention: voir son article 20, paragraphe 2