Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/600/CEE du Conseil, du 27.07.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/600/CEE du Conseil, du 27.07.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)
Documents from 25 June 1981 to 17 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation de l'accord; Chambre forte; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Il s'agit d'une prorogation intérimaire de trois mois à compter du 15.06.1981
Voir également le dossier suivant:
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/860/CEE du Conseil, du 19.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly