CM2/1981-00747/002 Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (Décision 81/600/CEE du Conseil, du 27.07.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)

Documents from 25 June 1981 to 17 March 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00747/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00747_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation de l'accord; Chambre forte; Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Il s'agit d'une prorogation intérimaire de trois mois à compter du 15.06.1981

Voir également le dossier suivant:
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/860/CEE du Conseil, du 19.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)

L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC

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