Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/600/CEE du Conseil, du 27.07.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/600/CEE du Conseil, du 27.07.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)
Documents from 10 March 1981 to 17 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_5485_1981_EXT; ST_7653_1981_INIT; ST_7914_1981_EXT; ST_8510_1981_INIT; ST_8531_1981_INIT; ST_8546_1981_INIT; ST_8586_1981_EXT; ST_8648_1981_INIT; ST_8667_1981_EXT; ST_8680_1981_EXT; ST_8682_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Il s'agit d'une prorogation intérimaire de trois mois à compter du 15.06.1981
Voir également le dossier suivant:
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/860/CEE du Conseil, du 19.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC