CM2/1981-00499/001
Règlement (CEE) n° 3512/81 du Conseil, du 03.12.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Syrie
CM2/1981-00499/001
Règlement (CEE) n° 3512/81 du Conseil, du 03.12.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Syrie
Documents from 24 September 1981 to 19 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10149_1981_INIT; ST_11009_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_9500_1981_EXT; ST_9943_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
À noter que la proposition de la Commission [COM(81)485] concernant un règlement du Conseil portant conclusion de protocoles aux accords de coopération entre la CEE et la Syrie, suite à l'adhésion de la Grèce à la Communauté, a été rétirée par la Commission le 24.03.2005
Voir par ailleurs le dossier de la décision 81/978/CECA des RGEM de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 03.12.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Syrie pour les produits relevant de ladite Communauté
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