Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux... (CM2/1980-00670/001)

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 14.04.1980. (Décision 80/258/CEE du Conseil du 21.01.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 14.04.1980. (Décision 80/258/CEE du Conseil du 21.01.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)

Documents from 21 December 1979 to 24 September 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00670/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00670_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de décision du Conseil; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11934_1979_INIT; ST_4260_1980_EXT; ST_4269_1980_INIT; ST_4298_1980_ADD1; ST_4298_1980_COR1; ST_4298_1980_INIT; ST_4509_1980_EXT; ST_4540_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les directives de négociation, voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Relations Area

Volume 1979/0261 Date indicative : 20/12/1979 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Canada Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL approuvant deux accords de pêche conclus sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Canada (présentées par la Commission au Conseil) ( ...