Communication de la Commission au Conseil en date du 20.07.1977 concernant les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Communication de la Commission au Conseil en date du 20.07.1977 concernant les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Documents from 22 March 1978 to 21 April 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00665/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00665_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux du Conseil
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La communication de la Commission COM(1977)331 a conduit à :
- Résolution du Conseil du 18.02.1980 en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
- Décision 80/237/Euratom du Conseil du 18.02.1980 concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés