Décision 80/221/CEE du Conseil du 18.02.1980 portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Décision 80/221/CEE du Conseil du 18.02.1980 portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from 23 October 1979 to 23 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de la RP du Grand-Duché de Luxembourg du 08.11.1979 pour annuler la lettre du 23.10.1979 (lettre n°5577); Lettre de la RP du Grand-Duché de Luxembourg du 23.10.1979 pour proposer les candidats à nommer dans la catégorie des représentants des travailleurs; Lettre de la RP du Grand-Duché de Luxembourg du 31.01.1980 pour confirmer la liste des candidats présentés dans la lettre du 23.10.1979; Lettre de transmission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10191_1979_INIT; ST_4768_1980_INIT; ST_4983_1980_INIT; ST_4995_1980_EXT; ST_5053_1980_EXT; ST_5477_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly