Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant, signé à Bruxelles le 27.02.1980.
(Décision 80/255/ CEE du Conseil du 26.02.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant)
Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant, signé à Bruxelles le 27.02.1980.
(Décision 80/255/ CEE du Conseil du 26.02.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la CEE concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant)
Documents from 28 February 1980 to 01 March 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier :
"Accord entre le gouvernement de la république de Guinée -Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, signé à Bruxelles le 27.02.1980
Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau
Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au largede la côte de Guinée-Bissau
(Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant"
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly