Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
(Décision 80/258/CEE du Conseil du 21.01.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)
Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
(Décision 80/258/CEE du Conseil du 21.01.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de deux accords de pêche sous formes d'échanges de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)
Documents from 12 March 1980 to 27 May 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs du gouvernement canadien accordés à S.E. M. R.M. TAIT; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord : Communication à la presse
ST_6312_1980_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les directives de négociation, voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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