Décision n° 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 24.11.1980 amendant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire par suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
Décision n° 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 24.11.1980 amendant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire par suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
Documents from 03 July 1980 to 18 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de décision; Publication au JO
(en annexe au règlement (CEE) n° 1014/81 du Conseil du 17.02.1981); Travaux du Conseil
ST_10300_1980_INIT; ST_10338_1980_EXT; ST_10438_1980_EXT; ST_8526_1980_INIT; ST_9771_1980_INIT; ST_9985_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier
- de la décision n° 1/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 18.09.1980
- de la décision n° 2/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 18.09.1980
- de la décision n° 1/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 18.09.1980
- de la décision n° 2/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 18.09.1980
- de la décision n° 3/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 24.11.1980
- du règlement (CEE) n° 1014/81 du Conseil du 17.02.1981 concernant l'application des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire »
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