CM2/1981-00215/003 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981 (Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)

Documents from 18 September 1979 to 18 October 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00215/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00215_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Nouvelle recommandation de la Commission [COM(79)752]
retirée par la Commission le 21.07.1988; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_11607_1979_EXT; ST_4005_1980_INIT; ST_5475_1980_EXT; ST_5480_1979_EXT; ST_5564_1980_INIT; ST_5766_1980_INIT; ST_6010_1980_EXT; ST_6011_1980_EXT2; ST_9031_1979_EXT; ST_9054_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également:
- note verbale du 14.06.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 11% pour le lait en poudre destiné à l'alimentation des enfants. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 868ème session des 20 et 21.07.1983
- note verbale du 10.08.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 8% sur les plaques offset pour l'imprimerie. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 888ème session du 29.11.1983

Ces notes verbales constituent le dossier "Modifications apportées au deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981, à la demande de l'Etat d'Israël" (1983)

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