Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 30.12.1980, relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
(Règlement (CEE) n° 1013/81 du Conseil, du 17.02.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche, et concernant l'application dans la Communauté des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - modifiant l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices);Proposition de la Commission
Accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 30.12.1980, relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
(Règlement (CEE) n° 1013/81 du Conseil, du 17.02.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la CEE et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la CEE, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche, et concernant l'application dans la Communauté des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - modifiant l'accord entre la CEE et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices);Proposition de la Commission
Documents from 17 December 1980 to 07 January 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00219/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00219_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4112_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1980/0275
Date indicative : 10/12/1980
Transit communautaire CEE/Autriche, CEE/Suisse (FRA)
Transit communautaire CEE/Autriche, CEE/Suisse (ENG)
Transit communautaire CEE/Autriche, CEE/Suisse (DEU)
Transit communautaire CEE/Autriche, CEE/Suisse (ITA)
Volume 1980/0276
Date indicative : 17/12/1980
Propositions de Règlement (CEE) du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et l
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1980)0879
Original Reference Code:
COM(1980)879
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980
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