CM2/1981-00215/002 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981 (Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)

Documents from 31 January 1979 to 16 November 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00215/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00215_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil décide d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec Israël; Note verbale de la Mission d'Israël; Nouvelle recommandation de la Commission [COM(79)288]
retirée par la Commission le 31.07.1981; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11767_1979_EXT; ST_4202_1979_INIT; ST_4528_1979_EXT; ST_4685_1979_EXT; ST_4707_1979_EXT; ST_6311_1979_INIT; ST_7450_1979_INIT; ST_8818_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également:
- note verbale du 14.06.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 11% pour le lait en poudre destiné à l'alimentation des enfants. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 868ème session des 20 et 21.07.1983
- note verbale du 10.08.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 8% sur les plaques offset pour l'imprimerie. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 888ème session du 29.11.1983

Ces notes verbales constituent le dossier "Modifications apportées au deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981, à la demande de l'Etat d'Israël" (1983)

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