2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981
(Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)
2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981
(Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)
Documents from 18 March 1981 to 09 October 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.10.1981; Lettres de transmission du protocole et de l'acte de notification; Notification de l'approbation par Israël; Notification de l'approbation par la Communauté; Publication du protocole au JO; Signature du protocole
Plénipotentiaires
ST_5603_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également:
- note verbale du 14.06.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 11% pour le lait en poudre destiné à l'alimentation des enfants. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 868ème session des 20 et 21.07.1983
- note verbale du 10.08.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 8% sur les plaques offset pour l'imprimerie. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 888ème session du 29.11.1983
Ces notes verbales constituent le dossier "Modifications apportées au deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981, à la demande de l'Etat d'Israël" (1983)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly