Décision n° 1/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 18.09.1980 relative au texte en langue grecque de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord
Décision n° 1/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 18.09.1980 relative au texte en langue grecque de l'accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et portant amendement des appendices audit accord
Documents from 12 May 1980 to 18 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite; Projet de décision; Publication au JO
(en annexe au règlement (CEE) n° 1014/81 du Conseil du 17.02.1981); Travaux du Conseil
ST_7176_1980_INIT; ST_8141_1980_INIT; ST_8504_1980_INIT; ST_8546_1980_INIT; ST_9127_1980_EXT; ST_9547_1980_EXT; ST_9547_1980_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier
- de la décision n° 2/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 18.09.1980
- de la décision n° 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire » du 24.11.1980
- de la décision n° 1/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 18.09.1980
- de la décision n° 2/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 18.09.1980
- de la décision n° 3/80 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - du 24.11.1980
- du règlement (CEE) n° 1014/81 du Conseil du 17.02.1981 concernant l'application des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse « transit communautaire »
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