2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé ... (CM2/1981-00215/002)

2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981 (Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)

2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981 (Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)

Documents from 31 January 1979 to 16 November 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00215/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00215_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil décide d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec Israël; Note verbale de la Mission d'Israël; Nouvelle recommandation de la Commission [COM(79)288]
retirée par la Commission le 31.07.1981; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11767_1979_EXT; ST_4202_1979_INIT; ST_4528_1979_EXT; ST_4685_1979_EXT; ST_4707_1979_EXT; ST_6311_1979_INIT; ST_7450_1979_INIT; ST_8818_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également:
- note verbale du 14.06.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 11% pour le lait en poudre destiné à l'alimentation des enfants. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 868ème session des 20 et 21.07.1983
- note verbale du 10.08.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 8% sur les plaques offset pour l'imprimerie. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 888ème session du 29.11.1983

Ces notes verbales constituent le dossier "Modifications apportées au deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981, à la demande de l'Etat d'Israël" (1983)

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0109 Date indicative : 31/05/1979 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL COMPLETANT LES DIRECTIVES DE NEGOCIATIONS AVEC ISRAEL (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION SUPPLEMENTING THE DIRECTIVES FOR NEGOTIATIONS WITH ISRAEL (presented by the Commission to the Council) (ENG) EMPFEHLUNG FÜR BESCHLÜSSE DES RATES ZUR ERGÄNZUNG DER WEISUNGEN FÜR DIE VERHANDLUNGEN MIT ISRAEL (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) AANBEVELING VOOR BESLUITEN ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0288

Original Reference Code: COM(1979)288

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

SEC(1979)632 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU 16 MARS L979, CONCERNANT L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE 2 DE L'ACCORD CEE-ISRAEL

Abstract: Volume 1979/0035 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/04/1979 NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU 16 MARS L979, CONCERNANT L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE 2 DE L'ACCORD CEE-ISRAEL (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1979)0632

Original Reference Code: SEC(1979)632

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981