Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 28.09.1979, entre la Communa... (CM2/1979-00605/001)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 28.09.1979, entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse (Décision 79/721/CEE du Conseil, du 16.08.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 28.09.1979, entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse (Décision 79/721/CEE du Conseil, du 16.08.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse)

Documents from 23 March 1979 to 07 December 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00605/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00605_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Demandes de rectifications de la part de la Confédération suisse; Lettre de transmission de la décision; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_6116_1979_INIT; ST_7346_1979_INIT; ST_7346_1979_REV1; ST_8352_1979_INIT; ST_8639_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire Suisse , signé à Bruxelles le 28.09.1979 par M. Brunner, Vice-président de la Commission et M. Claude Caillat, Ambassadeur, pour la Confédération suisse
- Copie de la lettre des Nations Unies (12/13054) concernant l'enregistrement dudit accord (certificat 62527)

Voir aussi le dossier de la décision 78/887/CEE du Conseil, du 09.10.1978, portant adoption d'un deuxième plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques

Relations Area

Volume 1979/0109 Date indicative : 29/05/1979 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D'UN ACCORD PORTANT SUR L'EXTENSION DU RESEAU DE TRANSMISSION DES DONNES DE LA COMMUNAUTE (EURONET) AU TERRITOIRE DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an agreement on the extension of the Community network for data transmission (EURONET) to the territory of the Swiss Confederation (submitted ...