Politique coordonnée dans le domaine de l'énergie : échange de vues et travaux du Groupe de travail "Coordination des politiques énergétiques" concernant le mémorandum de la Haute Autorité de la CECA. Volume 8 (- DE, FR -)
Politique coordonnée dans le domaine de l'énergie : échange de vues et travaux du Groupe de travail "Coordination des politiques énergétiques" concernant le mémorandum de la Haute Autorité de la CECA. Volume 8 (- DE, FR -)
Documents from [1962] to [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2911
Original Reference Code
CEAB04-952
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport parlementaire de G. PHILIPP, de la Commission de l'énergie, sur la politique européenne du gaz (janvier 1963 - DE -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 2, 3 et 60;Traité Euratom, 1957, article 1
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