Reconversion industrielle et création d'activités nouvelles dans les régions touchées par la fermeture des mines de charbon : lignes directrices proposées par la Haute Autorité de la CECA et examen par le Conseil de ministres de la CECA. Volume 1 (- DE, FR -)
Reconversion industrielle et création d'activités nouvelles dans les régions touchées par la fermeture des mines de charbon : lignes directrices proposées par la Haute Autorité de la CECA et examen par le Conseil de ministres de la CECA. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1959] to [1963]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2895
Original Reference Code
CEAB04-936
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 55 et 56
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Textual
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