Harmonisation des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs du charbon et de l'acier dans la CECA : échanges de vues entre le Conseil et la Haute Autorité de la CECA. Volume 1 (- DE, FR -)
Harmonisation des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs du charbon et de l'acier dans la CECA : échanges de vues entre le Conseil et la Haute Autorité de la CECA. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1954] to [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2905
Original Reference Code
CEAB04-946
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 26
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Textual
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