Décision relative aux livres et documents commerciaux et comptables à soumettrepar les entreprises aux agents de la Haute Autorité chargés de missions de vérification et de controle en matière de prix
controles par les administrations des Etats membres pour le compte de la Haute Autorité de la CECA. Volume 2 (- DE, FR -)
Décision relative aux livres et documents commerciaux et comptables à soumettrepar les entreprises aux agents de la Haute Autorité chargés de missions de vérification et de controle en matière de prix
controles par les administrations des Etats membres pour le compte de la Haute Autorité de la CECA. Volume 2 (- DE, FR -)
Documents from [1963] to [1966]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2928
Original Reference Code
CEAB04-969
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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2941 Péréquation de ferraille : retard de paiements, procédures de réclamation. (- DE, FR, IT, NL -)
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2942 Péréquation de ferraille : retard de paiements, procédures de réclamation. (- DE, FR, IT, NL -)
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2943 Péréquation de ferraille : retard de paiements, procédures de réclamation. (- DE, FR, IT, NL -)
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2944 Péréquation de ferraille : retard de paiements, procédures de réclamation. (- DE, FR, IT, NL -)
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