Politique de la Haute Autorité de la CECA dans le domaine des transports : tarifs de soutien, tarifs directs internationaux (- DE, FR -)
Politique de la Haute Autorité de la CECA dans le domaine des transports : tarifs de soutien, tarifs directs internationaux (- DE, FR -)
Documents from [1957] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2454
Original Reference Code
CEAB04-488
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Aide-mémoire de la Division des transports sur les tarifs de concurrence effective et de concurrence potentielle des chemins de fer (19 juillet 1957 - FR -). Réponse de la Haute Autorité à la question écrite no 3 de MULLER-HERMANN, membre de l'Assemblée parlementaire européenne sur les prix, barèmes et conditions tarifaires de la navigation intérieure et des transports par route pour le charbon et l'acier (20 février 1959 - FR -). Esquisse d'une étude comparée de R. BAEYENS,Service juridique, sur le régime juridique de la circulation des modes internationaux de transport (s.d. (1960) - FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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