Etablissement du Marché Commun du charbon, de la ferraille et du minerai de fer
Etablissement du Marché Commun du charbon, de la ferraille et du minerai de fer
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2435
Original Reference Code
CEAB04-468
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Aide-mémoire de la Division du marché sur l'ouverture du Marché Commun du charbon, des minerais de fer et de la ferraille (10 janvier 1953 - FR (Orig. DE) -). Aide-mémoire de la Commission de la réglementation douanière sur un projet de règlement pour l'exemption des droits d'entrée et de sortie au charbon et à l'acier dans le trafic entre les Etats membres de la CECA (23 janvier 1953 FR -). Matériaux fournis par la Haute Autorité aux comités consultatifs de la CECA pour sa 1. séance, le 26 janvier 1953 (25 janvier 1953 - DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly