Politique de la Haute Autorité dans le domaine des transports pendant la période transitoire
Politique de la Haute Autorité dans le domaine des transports pendant la période transitoire
Documents from [1954] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2453
Original Reference Code
CEAB04-487
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Avis du Service juridique sur l'interprétation du Traité CECA : article 70, alinéa 4 et de la Convention relative aux dispositions transitoires paragraphe 10, alinéa 7 (16 février 1954 FR -). Lettre de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité aux gouvernements des Etats membres sur les travaux de la Commission d'experts en matière de transports et la création des tarifs directs internationaux (26 février 1954 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies