Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et de l'acier en transit par l'Autriche (- DE, FR -)
Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et de l'acier en transit par l'Autriche (- DE, FR -)
Documents from [1957] to [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2472
Original Reference Code
CEAB04-509
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : examen par le Conseil spécial de ministres du projet d'accord (15 avril 1957 - FR -). - Projet d'accord complémentaire à l'accord du 26 juillet 1957 (14 juin 1960 - FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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