Taches initiales de la Haute Autorité pour l'ouverture du Marché Commun : prix de charbon

Document date: [1952]
Identity
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2112
Original Reference Code
CEAB04-127
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Aide-mémoire de la Haute Autorité sur l'articulation des taches initiales (23 aout 1952 - DE, FR -). Programme de travail pour la Haute Autorité et le groupe de démarrage (1 septembre 1952 FR -). Aide-mémoire du groupe de démarrage sur l'établissement du prélèvement sur les produits issus des Etats membres (4 octobre 1952 - FR -). Aide-mémoire de la Division du marché sur l'ouverture du Marché Commun et le système des prix du charbon dans les Etats membres (17 décembre 1952 - FR (Orig. DE ) -)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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