Relations entre la CECA et le Conseil de l'Europe
Document date: [1952]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2100
Original Reference Code
CEAB04-115
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Avis (du Service juridique) sur les résolutions adoptées par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe concernant les relations entre le Conseil de l'Europe et la CECA (14 octobre 1952 - FR -). Avis de Maurice LAGRANGE, avocat général de la Cour de justice de la CECA sur le Plan EDEN, les relations entre les institutions du Conseil de l'Europe et celles de la CECA, la création d'une Cour européenne de justice (9 aout - 14 novembre 1952 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies