Conseil de l'Europe : projet de traité instituant une communauté politique européenne
Conseil de l'Europe : projet de traité instituant une communauté politique européenne
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2088
Original Reference Code
CEAB04-103
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Communication de Jacques VAN HELMONT, Directeur de cabinet de Paul-Henri SPAAK, Président de l'Assemblée CECA sur l'achèvement des travaux de la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne (Paris, 27 février 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies