Relations entre la CECA et le Conseil de l'Europe
Document date: [1953]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2101
Original Reference Code
CEAB04-116
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Résolution n 31 adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe au cours de la 11. séance sur l'établissement du Marché commun de l'acier et les activités de la Haute Autorité (Strasbourg, 23 juin 1953 - EN, FR -). Avis du Service juridique sur cette résolution (30 juillet 1953 - FR -). Propositions du groupe de travail relations extérieures concernant des relations avec le Conseil de l'Europe (19 décembre 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies