Accords commerciaux conclus par les Etats membres (Traité CECA :article 59) : Allemagne, France, Royaume-Uni
Accords commerciaux conclus par les Etats membres (Traité CECA :article 59) : Allemagne, France, Royaume-Uni
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2115
Original Reference Code
CEAB04-130
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Avis du Service juridique concernant l'opportunité de prévoir une clause relative aux restrictions d'exportations dans les accords commerciaux conclus par les Etats membres (8 mai 1953 - FR -). Aide-mémoire du Comité de questions de politique commerciale de la Haute Autorité sur la politique commerciale de la CECA et la convention relative aux dispositions transitoires 14 (10 juin 1953 FR -). Lettre de Dirk Pieter SPIERENBURG, membre de la Haute Autorité à P. ALBY, Secrétaire général adjoint du Comité interministériel du gouvernement français concernant des accords conclus par la France avec l'Argentine, l'Espagne et le Portugal (Luxembourg, 6 novembre 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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